Les travaux en hauteur, tels que ceux effectués sur des immeubles, des toits, des pylônes ou à proximité de précipices, présentent des risques considérables. En France, les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité au travail, avec une moyenne annuelle de 126 000 accidents liés à ces chutes, selon l'Assurance Maladie (Ameli.fr, février 2023).
Réglementation en vigueur
Le Code du travail ne définit pas spécifiquement le travail en hauteur, mais impose à l'employeur d'évaluer les risques de chute (articles L. 4121-1 et suivants). La réglementation précise les règles pour la conception et l'utilisation des lieux et équipements de travail en hauteur. Si des zones dangereuses subsistent, il est obligatoire de les protéger autant que possible avec des protections collectives, permettant seulement aux travailleurs autorisés d'y accéder (article R. 4224-4).
La législation privilégie les protections collectives (garde-corps, passerelles, escaliers) et, en leur absence, des dispositifs de protections individuelles (lignes de vie, harnais) doivent être mis en place pour assurer la sécurité des travailleurs.
Dans les zones où des risques de chutes d'objets ou de personnes sont inévitables, même pour des interventions ponctuelles, ces zones doivent être signalées et sécurisées par des dispositifs empêchant l'accès des non-autorisés (article R. 4224-20).
Les travailleurs intervenant en hauteur doivent être formés sur les risques et les mesures de prévention (articles L. 4141-1 à 4141-4). Des exercices pratiques et des mises en situation peuvent contribuer à réduire les risques de chute.
Entretien et maintenance
Les équipements de travail en hauteur doivent être régulièrement contrôlés et maintenus pour éliminer tout danger pour la santé et la sécurité des travailleurs (article R. 4224-14). Les vérifications et interventions sont consignées dans un dossier, conformément à l'article R. 4211-3.
Ce cadre réglementaire impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés intervenant en hauteur, qu'il s'agisse de travaux permanents ou temporaires.